La Législation
La sécurité incendie est un domaine où le respect des règles et des normes est particulièrement important puisqu'il y va de la protection des lieux, des biens mais surtout des personnes.
Les réglementations et normalisations françaises, européennes et internationales évoluent sans cesse, notamment sous l'impulsion des travaux européens.
Règles, normes, directives, marquage CE, de quoi parle t'on ?
Une réglementation est obligatoire et engage la responsabilité de ceux qui ne l'applique pas. Elle est issue de lois et s'appuie sur un ensemble de règlements et prescriptions.
La normalisation est volontaire. Les normes servent de référence à l'ensemble des acteurs du marché (normes NF). Elles peuvent être reprises par une réglementation (arrêté ministériel) et devenir alors obligatoires de fait.
Une règle détermine la manière de réaliser obligatoirement un appareil, système ou installation. Une norme indique comment doit se présenter et se comporter ces derniers quel que soit leurs modes de réalisation (technologie utilisée).
Une directive est un texte harmonisé, émanant de la Communauté Européenne, qui fixe des exigences essentielles imposables aux produits ou aux services. Ce texte acquiert force de loi dans les pays européens après sa transposition nationale.
Le marquage CE garantit qu'un produit répond aux exigences essentielles imposées par une ou plusieurs Directives. Ce produit peut alors circuler librement dans les pays de l'Union européenne. Le marquage CE n'est pas une marque.
À qui, Où et Comment s'appliquent ces règles ?
La réglementation française (issue du code de l'Urbanisme et du code de la Construction et de l'Habitation) définit les règles de construction et d'équipement à appliquer, ainsi que les règles d'usage : mise en service, contrôle et entretien.
cela pour une protection de Trois de types de bâtiments :
les ERP (établissements recevant du public), déclinés en 13 catégories selon leur nature (centre commercial, hôtel, salle d'exposition ...) et selon l'effectif (moins de 100 personnes, entre 301 et 700 et plus de 1500 ...).
les IGH (immeubles de grande hauteur) classés en huit familles en fonction de leur hauteur et le type d'activité exercée.
les bâtiments d'habitation répartis en quatre type : du pavillon à l'immeuble plus ou moins haut
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Conception et réalisation www.jphb.fr
